đźš— Suspension et annulation du permis
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Suspension ou annulation du permis peut avoir de lourdes conséquences professionnelles et personnelles. Nous vous guidons dans les recours et les démarches nécessaires.
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Qu’est-ce que la suspension / annulation du permis ?
La suspension entraĂ®ne un retrait de permis temporaire, l’invalidation et l’annulation entraĂ®nent un retrait de permis dĂ©finitif. Ces mesures peuvent avoir des consĂ©quences majeures sur votre vie professionnelle et personnelle.
Comment contester ?
En cas de suspension
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Si elle a été décidée par un tribunal, il faut faire réexaminer le litige par le Conseil d’État : il n’y a plus d’appel possible devant une cour administrative d’appel. -
Si la suspension a été décidée par le préfet, le conducteur peut faire un recours administratif ou saisir le tribunal administratif dans des délais et conditions indiqués dans la notification de la décision
Que se passe-t-il lorsque le permis est annulé
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S’il désire reconduire un véhicule, l’automobiliste est obligé de repasser l’examen du permis. -
Mais il ne pourra se présenter à l’examen qu’après un délai fixé par le tribunal. Le délai maximum est de 3 ans, après avoir passé un examen ou une analyse médicale, et test psychotechnique possible avec nos professionnels partenaires
Votre permis a été suspendu ou annulé ?
Nos experts vous aident à contester et récupérer votre permis.
DĂ©lais et suivi
Si vous souhaitez contester l’annulation administrative vous pouvez
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Introduire un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la 48SI à l’adresse : OU -
Déposer un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la 48SI au Tribunal administratif.
Pourquoi choisir Cabinet Nova ?
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Analyse de la décision administrative -
Étude des recours possibles -
Accompagnement procédural complet -
Coordination avec nos professionnels partenaires pour les examens médicaux
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Une défense rigoureuse de vos droits pour retrouver votre mobilité.
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