⚠️ OQTF / IRTF
Faites face à une OQTF avec une stratégie claire et rapide.
Les délais sont courts et les enjeux sont majeurs.
Chaque heure compte. Nous analysons votre situation en urgence et vous orientons vers des avocats spécialisés afin d’engager les recours adaptés dans les délais légaux.
Urgence
Recours adaptés
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Qu’est-ce qu’une OQTF / IRTF ?
L’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative prise par la préfecture obligeant une personne étrangère à quitter la France. Elle peut être prononcée notamment en cas :
-
De refus ou retrait de titre de séjour -
De séjour irrégulier -
De rejet d’une demande d’asile
L’Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) peut accompagner l’OQTF. Elle empêche tout retour en France (et parfois dans l’espace Schengen) pendant une durée déterminée.
👉 Une OQTF n’est pas définitive. Elle peut être contestée, mais dans des délais très stricts.
Comment réagir ? Délais et recours
Les délais varient selon votre situation :
30 jours
OQTF avec délai de départ volontaire
7 jours
OQTF avec assignation à résidence
48 heures
OQTF sans délai ou en cas de rétention administrative
Le recours est examiné en procédure accélérée par le tribunal administratif. Un recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas automatiquement l’OQTF et ne prolonge pas les délais.
Chaque heure compte
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Les recours possibles
Il est possible selon les cas de :
-
Déposer un recours contentieux -
Déposer un référé-suspension -
Engager un référé-liberté en cas d’atteinte grave aux libertés fondamentales -
Demander la levée d’une IRTF sous certaines conditions -
Coordination avec des avocats spécialisés si nécessaire
Chaque situation est unique. Une stratégie mal choisie peut compromettre votre avenir.
📊 Chiffre clé
15 569
En 2025,personnes ont subi des éloignements forcés depuis la France en 2025 selon le ministère de l’Intérieur.
👉 Ne laissez pas votre situation suivre cette statistique. Chaque dossier peut faire la différence.
Pourquoi choisir Cabinet Nova ?
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Analyse immédiate et personnalisée de votre dossier -
Identification des vices de procédure ou erreurs préfectorales -
Orientation vers des avocats spécialisés en contentieux administratif -
Préparation complète du dossier de recours -
Accompagnement humain dans une période particulièrement stressante
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Notre rôle : agir vite, agir juste, protéger vos droits.
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