1. Éditeur du site
Le site internet www.lecabinetnova.fr est édité par :
Cabinet Nova
LAOUER Selma
Entrepreneur individuel
SIRET : 999 827 181 00010
Code APE : 8211Z
Siège social :
10 Place Federico Garcia Lorca
91220 Brétigny-sur-Orge
Email : contact@lecabinetnova.fr
Téléphone : 07 46 42 89 57
Directeur de la publication : LAOUER Selma
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Site web : [À compléter]
3. Activité et positionnement
Cabinet Nova est une structure indépendante spécialisée dans l’accompagnement administratif et stratégique.
Nos prestations comprennent notamment :
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Analyse et évaluation des situations administratives
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Organisation et structuration de dossiers
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Rédaction de courriers et demandes administratives
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Assistance aux démarches administratives
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Suivi personnalisé des dossiers
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Mise en relation avec des professionnels du droit indépendants
⚠ Important :
Cabinet Nova n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce aucune activité juridique réglementée.
Aucune représentation devant une autorité ou un tribunal n’est assurée.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.
Cabinet Nova s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
-
D’une décision administrative ou judiciaire défavorable
-
D’un retard dans le traitement d’un dossier par une administration
-
D’une mauvaise interprétation des informations présentes sur le site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Cabinet Nova, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou les emails sont utilisées exclusivement pour :
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Répondre aux demandes
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Assurer le suivi des dossiers
-
Communiquer avec les clients
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :
-
D’accès
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De rectification
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De suppression
-
D’opposition
-
De limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
contact@lecabinetnova.fr
Les données ne sont jamais revendues ni partagées sans consentement.
7. Cookies
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8. Médiation et litiges
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de Cabinet Nova.
10. Transparence et indépendance
Cabinet Nova exerce son activité de manière totalement indépendante, sans lien institutionnel avec :
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Les préfectures
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Les tribunaux
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Les consulats
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Les administrations françaises ou étrangères