Toute personne qui, dans son pays d’origine, est persécutée ou peut craindre de l’être, peut obtenir l’asile en France, sous le statut de réfugié ou sous celui de la protection subsidiaire.
La demande se déroule en plusieurs étapes :
Le demandeur d’asile en France doit d’abord contacter la SPADA pour un rendez-vous au GUDA, bientôt remplacé par France Asile.
La préfecture enregistre la demande d’asile et vérifie si la France est compétente pour la traiter, à la suite de quoi une attestation est délivrée.
Une fois déposée, la demande d’asile est examinée par l’Office de protection des réfugiés et apatrides (l’Ofpra), en principe dans un délai maximal de 6 mois.e
L’Ofpra communique sans délai à l’OFII les informations suivantes : ○ la date d’introduction de la demande d’asile ; ○ la procédure suivie ;
Mention de la date de clôture ou d’irrecevabilité, décision définitive de l’OFPRA ou CNDA, et information sur l’accompagnement juridique disponible.